Conditions Générales de Vente

Conditions Générales

 

Les Conditions Générales de Vente de HIFI-TV-MOEBEL.CH (MEUBLE-TV-HIFI.CH) 

 

INFORMATIONS GENERALES

La boutique en ligne hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi.ch) a été développée, et est exploitée par :

 

Sonorous S.A.R.L (CHE-113.372.782)

Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne “www.hifi-tv-moebel.ch”suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :

1.    Identification précise de la société.
2.    Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés et de leur usage.
3.    Indication en Francs Suisses (CHF), et en Euro (€) du prix des articles.
4.    Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
5.    Information de l'existence d'un droit légal de rétractation.

Les objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec ces articles.

La(es) marque(s) « marque(s) » est (sont) la propriété exclusive de « Sonorous S.A.R.L ».

Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet “www.hifi-tv-moebel.ch”sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée.

Cas échéant, les tribunaux du Canton de Genève seront seuls compétents.

Expédition hors Suisse 

 T.V.A. et droit de douane 

Les prix pour les clients résidant hors Suisse sont indiqués sans la T.V.A. (prix de vente moins 8%). Les clients résidant hors Suisse devront s'aquitter de la T.V.A. du pays de leur domicile, ainsi que les frais de douane . 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES


Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par “www.hifi-tv-moebel.ch”à l'acheteur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par hifi-tv-moebel.ch.

Article 5
: Signature électronique

Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6
: Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

 

6-a : Annulation de commande
le client peut annuler sa commande sans frais dans les 24 ou 48heures. Le Vendeur remboursera l’Acheteur frais de ports non compris si le produit a déjà été expédié, ou frais de ports compris si le produit n’a pas été expédié.

 Nous n’acceptons que les produits non utilisés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires.



Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de “www.hifi-tv-moebel.ch”dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits / stock

8-a: “Sonorous S.A.R.L” présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b
: Les offres présentées par hifi-tv-moebel (meuble-tv-hifi) ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi)ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.

8-c : “Sonorous S.A.R.L”se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

8-d : Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.

Article 9
: Prix

Les prix de vente du ou des produit(s) en ligne sur le site Internet hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi), indiqués en Francs Suisses (CHF) et en Euro(€), s’entendent net, TVA à 8% comprise, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix du ou de(s) produit(s) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix du ou des produit(s) sélectionné(s). Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la valeur du ou des produit(s) commandés en ligne « hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi.ch) »

Le tarif est sujet à modification sans préavis. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à « hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi.ch) » qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. « hifi-tv-moebel.ch(meuble-tv-hifi.ch) » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. « hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi.ch) » se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. « hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi.ch) »a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. « hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi.ch) »se réserve le droit d’utiliser cette procédure en cas de doute sur la légitimité du client. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser, par fax, à « hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi.ch) »une copie d'une pièce d'identité avec un justificatif de domicile. La commande se sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11
: Disponibilité des produits


Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse ou l’un des produits commandés ne serait pas disponible, le Vendeur s’engage à contacter l’Acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de commande afin d’informer et d’indiquer à l’Acheteur dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant être livré. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit.
 Les disponibilités sont indiquées à titre indicatif et ne présentent en aucun cas un engagement contractuel.

Article 12
: Modalités de livraison

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail,...) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L’Acheteur ou le destinataire de la commande est tenu à la réception du ou de(s) produit(s) et avant de signer le bon de transport de:
• vérifier à l'intérieur, le contenu, le nombre de pièces et la conformité des références;
• vérifier l'état du ou des article(s) reçu(s);l'état de la marchandise au moment de la livraison.

 Il informe « hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi.ch) » dans 24h suivant la livraison, par courriel, des défauts constatés, destiné à sales@hifi-tv-moebel.ch.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans 48H suivant la date de livraison, lesdites réclamations par un courrier recommandé. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier par courrier à :

 Sonorous S.A.R.L

Rue de Lausanne 91

1202 Genève



Article 14
: Erreur de livraison

14-a : L'acheteur devra formuler, dans 24H suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé.

14-b
: La formulation de cette réclamation auprès de « hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi) »devra être faite exclusivement par courriel destiné à sales@hifi-tv-moebel.ch

14-c
: Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera  de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Article 15
: Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que Sonorous S.A.R.L n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet « hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi) » relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE
- la mauvaise utilisation, emploi abusif ou toute autre faute de l’Acheteur ou d’un tiers, en particulier en cas de non-respect des instructions du manuel d’utilisation ;
- les défauts de pixels s'ils sont en deçà du seuil de tolérance indiqué sur la fiche technique du produit ;
- les produits dont le numéro de série a été endommagé, modifié ou éliminé ;
- les conditions d’utilisation anormales, y compris présence de fumée (par ex. fumée de cigarette) et de poussière;
- les frais de transport de l’appareil, de déplacement du réparateur et de main-d’œuvre relatifs à un dommage non garanti ou non constaté par le service auprès du constructeur ;
- les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, foudre, inondations, surtension à cause de réseau électrique pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même ;
- les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive ;
- les dommages ayant pour origine une cause externe à l’appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ;
- les défauts ou variations du courant électrique ou des circuits électriques, de la climatisation ou autres conditions ambiantes ;
- les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non-conformes aux prescriptions du constructeur ;
- les pannes afférentes aux accessoires tels que antenne, câble d’alimentation, casque d’écoute, les membranes des enceintes acoustiques, les câbles de liaison entre les appareils, les pièces de caoutchouc, les pièces en verre ou en plastique, les télécommandes ;
- les pannes d'antenne, les erreurs de branchement ou les erreurs de mise en service ;
- les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un évènement garanti par le constructeur ;
- les parties extérieures : vernis, laque, peinture ;
- les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée ;
- toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge de l’Acheteur qui supporterait en outre, les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant ;
- la main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes par la garantie constructeur.

Article 16 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans 48H suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai 48H, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 48H, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17
: Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à  « hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi) »pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de Genève.

Article 19 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de “Sonorous S.A.R.L” intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à Sonorus S.A.R.L pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers « hifi-tv-moebel.ch (meuble-tv-hifi.ch) ».

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.